PRIIPs
réglementation
Règlement PRIIPs
Le règlement sur les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance - UE n°1286/2014 ("règlement PRIIPs" ou "PRIIPs") est entré en vigueur le 29 décembre 2014 et ses exigences deviennent applicables le 1er janvier 2018. Le règlement impose aux fabricants de produits de créer et de tenir à jour des documents d'informations clés (DIC) et aux personnes qui conseillent ou vendent des PRIIPs de fournir aux investisseurs de détail basés dans l'Espace économique européen (EEE) des DIC afin de permettre à ces investisseurs de mieux comprendre et comparer les produits.
Les objectifs du règlement PRIIPs.
Depuis la crise financière de 2008, l'un des principaux objectifs de la Commission européenne est de renforcer la protection des consommateurs et de rétablir la confiance dans les marchés financiers. Le règlement introduit un nouveau document d'informations clés (DIC) standardisé afin d'améliorer la compréhension des PRIIPs par l'investisseur de détail et la comparabilité de ces produits. Un PRIIP est défini comme tout investissement dont le montant remboursable à l'investisseur est sujet à des fluctuations en raison de l'exposition à des valeurs de référence. Outre les produits d'assurance, les options, les contrats à terme, les CFD, les produits structurés, etc. sont des exemples de PRIIPs.
Le règlement est une législation sur la protection des investisseurs, dont les principaux objectifs sont les suivants :
● Assurer la compréhension et la comparabilité entre des produits similaires afin d'aider l'investisseur à prendre des décisions d'investissement.
● Améliorer la transparence et accroître la confiance dans le marché de l'investissement de détail.
● Promouvoir un marché européen unique de l'assurance.
Le règlement vise à atteindre ces objectifs en définissant le format et le contenu standard du KID.
Qu'est-ce qu'un KID ?
Le KID est un document de trois pages qui contient des informations importantes sur le produit, notamment une description générale, le coût, le profil risque-récompense et les scénarios de performance possibles.
À qui s'applique le règlement ?
Le règlement s'applique à la fois aux fabricants et aux distributeurs de PRIIPs. La responsabilité de la création et de la mise à jour du document incombe au fabricant du produit. Cependant, tout distributeur ou intermédiaire financier qui vend ou fournit des conseils sur les PRIIPs à un investisseur de détail, ou qui reçoit un ordre d'achat d'un PRIIP de la part d'un investisseur de détail, doit fournir un KID à l'investisseur. Ceci s'applique également aux environnements en ligne avec exécution seule.
Qui doit recevoir un KID ?
Les investisseurs de détail domiciliés dans l'EEE doivent recevoir un KID avant d'investir dans un PRIIP. Si aucun KID n'est disponible auprès du fabricant, le PRIIP sera interdit à la négociation pour les clients de détail de l'EEE.
Implications pour Interactive Brokers :
Afin de se conformer à la réglementation PRIIPs, IB UK fournira, le cas échéant, des KIDs par voie électronique au moyen d'un site Internet (" PRIIPs KID Landing Page ").
Où puis-je trouver la page d'atterrissage de PRIIPs KID ?
Les KID sont accessibles à partir de notre page d'accueil PRIIPs KID. Vous pouvez trouver les KID de trois manières différentes. Ils sont disponibles via la TraderWorkstation IBKR ("TWS"), le site web IBKR et le Portail Client.
1. Trouver les KID par le biais de TWS :
● Se connecter à TWS
● Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le symbole du produit pour lequel vous souhaitez obtenir le KID.
● Sous Informations sur l'instrument financier, sélectionnez Détails.
● Sur la page des détails du contrat, vous pouvez sélectionner le lien PRIIPs KID. Vous serez alors redirigé vers notre page d'atterrissage PRIIPs KID dans le portail client.
2. Trouvez les KID sur le site Internet d'Interactive Brokers :
● Ouvrez l'onglet Négociation et sélectionnez Liste des bourses.
● De là, sélectionnez Product Listings (listes de produits). Sélectionnez le type de dérivé, la région et la bourse du produit pour lequel vous souhaitez trouver les informations contractuelles.
● Sélectionnez le produit dont vous souhaitez voir le KID, ce qui vous amènera à la page des détails du contrat.
● À partir de la page Détails du contrat, comme ci-dessus, vous pouvez sélectionner le lien PRIIPs KID, qui vous conduira à notre page d'atterrissage PRIIPs KID dans le portail client.
3. Trouver les KIDs via le Portail Client :
● Connectez-vous au portail du client.
● Cliquez sur l'icône Aide ( ?), puis sur Centre d'assistance.
● Dans la section Informations et outils, sélectionnez PRIIPs Kid, ce qui vous conduira à notre page d'atterrissage PRIIPs KID.
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