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Les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante, sauf indication contraire dans les conditions de service :
"Personne autorisée" : personne physique ou morale que vous avez autorisée, conformément aux présentes conditions d'utilisation, à utiliser les services et à donner des instructions à la société en votre nom.
Jour(s) ouvrable(s) " désigne toute période allant du lundi 7h00 GMT au vendredi 21h00 GMT, à l'exclusion des jours fériés à Chypre. " Compte client " désigne tout compte ouvert par vous auprès de l'IB sur la Plateforme par le biais de ce site Web ;
"Courtier en investissement " ou " IB " désigne Interactive Brokers Ireland Limited (" Interactive Brokers "), une société réglementée par la Banque centrale d'Irlande (numéro d'enregistrement CBI : C423427) et enregistrée auprès du Bureau d'enregistrement des sociétés (numéro d'enregistrement CRO : 657406).
"Services d'ouverture de compte IB" : l'assistance que nous vous fournissons pour l'ouverture d'un compte client sur la plate-forme, y compris, mais sans s'y limiter, la collecte de documents.
"Services d'assistance de l'IB" désigne les services d'assistance à la clientèle et les services techniques fournis par la Société en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme, qui comprend, sans s'y limiter, le Compte client, y compris l'installation de la Plateforme sur votre appareil, l'assistance à l'utilisation de la Plateforme, la prise de contact avec vous en ce qui concerne le trading sur la Plateforme, l'information sur les problèmes de marge, l'assistance au maintien de vos positions ouvertes et la collecte de documents auxiliaires et actualisés auprès de vous.
Par "ordres", on entend la réception et la transmission de vos ordres par nous et leur exécution ou leur transmission ultérieure par IB en ce qui concerne les instruments financiers sur votre compte client.
Par "parties", on entend la société et vous.
"Plateforme " désigne la plateforme de négociation en ligne de l'IB située à l'endroit où vous pouvez négocier des instruments financiers et où se trouve votre compte client.
"Gestion de portefeuille " désigne un mandat discrétionnaire donné par vous (le client) à la Société, en vertu duquel la Société se voit accorder les pleins pouvoirs pour gérer les actifs détenus sur votre compte IB dans le but explicite de générer des rendements positifs pour le client. Services " désigne la réception et la transmission d'ordres, les services d'ouverture de compte IB, les services d'assistance IB, le service de trading social, la gestion de portefeuille, la fourniture de conseils en investissement, la fourniture de recherches en investissement et d'analyses financières, ainsi que tout autre service que nous pourrions déterminer de temps à autre.
On entend par "trading social" la pratique d'investissement consistant à observer et à suivre le comportement d'autres investisseurs en matière de trading.
"Adresse d'assistance" : l'adresse électronique support@mexem.com
Par "site web", on entend www.mexem.com.
3.1. We may amend, modify, update and change any of the terms and conditions of the User Agreement from time to time including without limitation as a result of legal and regulatory changes, security reasons and changes to the Services.
3.2. Nous vous informerons de tout amendement, mise à jour, modification ou changement en publiant une nouvelle version du contrat d'utilisation sur ce site web, et votre utilisation continue des services sera réputée constituer votre acceptation de cette nouvelle version du contrat d'utilisation.
3.3. We advise that you check for updates to the User Agreement on a regular basis.
4.1. La négociation d'instruments financiers peut ne pas être légale dans certaines juridictions. Vous comprenez et acceptez que la Société n'est pas en mesure de vous fournir un conseil juridique ou une assurance concernant la négociation d'instruments financiers, votre utilisation des Services ou de la Plateforme et nous ne faisons aucune déclaration quant à la légalité de la négociation d'instruments financiers, des Services ou de la Plateforme.
4.2. Les services sont destinés aux utilisateurs qui ne sont pas interdits par les lois de toute juridiction applicable de négocier des instruments financiers. La Société n'a pas l'intention de vous permettre d'enfreindre les lois, règlements ou directives applicables. Vous déclarez, garantissez et acceptez de veiller à ce que votre utilisation des services ou de la plate-forme soit conforme à toutes les lois, statuts ou réglementations applicables. La société ne sera pas responsable de toute utilisation illégale ou non autorisée des services ou de la plateforme par vous.
5.1. Vous ne pouvez utiliser les services que si vous êtes en mesure de former un contrat juridiquement contraignant en vertu du droit applicable.
5.2. Without derogating from Section 5.1, no-one under the age of 18 or the age of legal consent for using the Services or the Platform under the laws of any jurisdiction, whichever is higher ("Legally of Age"), may use the Services under any circumstances and any person not Legally of Age who uses the Services will be in breach of the terms of the User Agreement. The Company reserves the right to request proof of age and identity at any stage, to ensure that only persons who are Legally of Age are using the Services.The Company may terminate the User Agreement and your account with us as well as exclude you from using the Services if proof of age or identity is not provided by you or if the Company suspects that you are not Legally of Age.
5.3. If you are an employee, director, agent, affiliate, associate, or a close relative of any such person of the Company, any entity within the Company’s group, or of IB, or otherwise have a material connection with the Company or IB, you must inform the Company in writing prior to using the Services. Your use of the Services in such cases shall be subject to the prior written approval of the Company, which may be granted or withheld at its sole discretion and in accordance with its internal policies and applicable legal and regulatory obligations.
6.1. Afin d'ouvrir un compte chez nous, il vous sera demandé de mener à bien la procédure d'enregistrement telle que déterminée par la Société, à sa seule discrétion.
6.2. La Société est tenue de respecter certaines exigences définies par l'Union européenne ainsi que d'autres lois et réglementations, y compris, mais sans s'y limiter, celles émises par la CySEC.
6.3. During the registration process and prior to opening an account with the Company, as well as prior to the commencement of the provision of Services to you, you will be required to provide the Company with identification details and documents (which shall typically include, but not limited to, an identity card or passport, proof of address such as a recent utility bill), as well as details regarding the origin of your funds, how your funds have been obtained
or accumulated and your financial status, as well as your experience and education. Moreover for the purposes of providing you with Portfolio Management and/or Social Trading, we will require additional information/evidence relating to your financial situation, your investment objectives, your risk appetite and your trading experience in order for us to construct your investor risk reward profile, it should be noted that in case where you refuse to provide us with such data it will not be possible for the Company to provide you with the Portfolio Management and/or Social Trading service.
Tous ces documents doivent être envoyés à l'adresse d'assistance. Nous pouvons restreindre votre compte si vous ne fournissez pas les informations nécessaires. En outre, nous pouvons également vous demander à tout moment de nous fournir des documents supplémentaires ou mis à jour. Si nous le jugeons nécessaire, nous pouvons demander que ces copies de documents soient notariées, c'est-à-dire que les documents soient tamponnés et attestés par un notaire public. Si vous ne répondez pas à nos demandes de documents, la société peut, à sa seule discrétion, suspendre votre compte jusqu'à ce que vous nous fournissiez les documents demandés, ou résilier le contrat d'utilisation et votre compte. Si les documents échouent à nos contrôles de sécurité internes - par exemple, si nous soupçonnons qu'ils ont été falsifiés ou qu'ils sont fournis de quelque manière que ce soit dans le but d'induire en erreur ou de faire de fausses déclarations - nous ne serons pas tenus d'accepter ces documents comme étant valides, ni de fournir un retour d'information sur la nature exacte de nos constatations concernant ces documents.
6.4. If you open a joint account with us and with the Platform (collectively and individually the “Joint Owner/(s)”), each Joint Owner shall be required to separately complete the registration process with us and agree to the User Agreement.
6.5. We will notify you by email (to the email address which you have supplied us with), whether we agree to your opening an account with us and whether an account has been opened with the Platform.
6.5.1 By linking your IB account to the Company, you acknowledge and agree that you shall be bound by the terms and conditions of this User Agreement, as amended from time to time, and that your use of the Services shall at all times be subject thereto.
6.6. Vous acceptez par la présente que les informations collectées et obtenues auprès de vous puissent être utilisées par la Société, ses agents, sous-traitants, prestataires de services, d'autres entités du groupe de la Société, l'IB ou par des organismes de réglementation pour défendre leurs droits légaux et pour effectuer des contrôles d'identité, de fraude, de blanchiment d'argent, de crédit ainsi que d'autres contrôles, et vous autorisez par la présente les entités susmentionnées à effectuer les contrôles susmentionnés.
6.7. Vous pouvez désigner une personne autorisée à utiliser les services, à condition de nous fournir, à l'adresse électronique de notre service d'assistance, une procuration signée par vous autorisant la personne physique ou morale à utiliser les services en votre nom. Cette approbation est laissée à l'entière discrétion de la société. Afin d'approuver la personne autorisée, la société peut vous demander de fournir des détails d'identification, des documents et des informations concernant la personne autorisée. La Société n'est pas tenue d'accepter ces documents ni de vérifier l'authenticité et la validité de la procuration et des documents et informations que vous avez fournis concernant la personne autorisée.
6.8. Si vous désignez une personne autorisée, vous confirmez par la présente que nous et nos prestataires de services et sous-traitants sommes habilités à fournir les services et à recevoir des instructions de la personne autorisée.
6.9. By appointing an Authorized Person, you waive any claim or demand that you may have against the Company, any entities in the Company’s group as well as their respective directors, employees, shareholders, service providers, subcontractors, agents and IB with respect to any damage or loss you may suffer due to any action or omission of the Authorized Person. In addition, you hereby acknowledge and agree that you shall remain solely liable for any act and omission by the Authorized Representative.
6.10. La Société peut refuser de donner suite à toute instruction émanant d'une personne autorisée et la Société ne sera pas responsable envers vous ou envers la personne autorisée de quelque manière que ce soit : (i) si une déclaration ou une garantie faite par vous est ou devient fausse ; (ii) si nous sommes informés que vous êtes décédé ou que vous avez été déclaré absent ou que vous n'êtes plus sain d'esprit ; (iii) dans le cas où la Société soupçonne que la cession conformément aux instructions soumises est effectuée en violation de toute loi ou réglementation, des pratiques habituelles du marché, y compris, mais sans s'y limiter, de la législation sur le blanchiment d'argent ; (iv) si la Société soupçonne que vous ou la Personne autorisée négociez ou utilisez les Services ou la Plateforme d'une manière frauduleuse, manipulatrice ou malhonnête ; (vi) si une autorité ou un organisme de réglementation compétent ou un tribunal l'ordonne ou l'exige ; (v) si vous êtes en violation de l'Accord d'utilisation ; ou (v) pour toute autre raison que la Société détermine à sa seule discrétion.
6.11. Si vous souhaitez résilier le mandat d'une personne autorisée, la notification écrite de résiliation de la personne autorisée, signée par vous, doit être reçue par la société au moins 15 jours ouvrables avant la date de résiliation à l'adresse de support. À moins que la société ne reçoive une notification écrite de votre part concernant la résiliation du mandat de ladite personne autorisée, la société continuera à fournir des services à la personne autorisée. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous restez responsable de toute activité sur votre compte avec nous ou avec la Plateforme avant cette date de résiliation.
6.12. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'a aucune obligation d'accepter votre demande d'ouverture d'un compte auprès de nous ou de la Plateforme ou d'accepter votre nomination en tant que Représentant Autorisé et que, pendant ou après le processus d'enregistrement, la Société peut, à sa seule discrétion, rejeter une telle demande.
7.1. Les services ne seront fournis que pendant les jours ouvrables, par téléphone et par courrier électronique, ainsi que par toute autre méthode que nous pourrons déterminer de temps à autre. Lorsque vous vous inscrivez auprès de la Société, il vous sera demandé de fournir deux questions de sécurité et deux réponses à ces questions ("Questions de sécurité et réponses"). Si vous désignez une personne autorisée, celle-ci devra utiliser les questions de sécurité et les réponses que vous aurez fournies pour pouvoir utiliser les services.
7.2. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte chez nous ou sur la plate-forme. Nous ne sommes pas responsables de l'accès d'un tiers à votre compte chez nous ou sur la plate-forme et la société ne sera en aucun cas responsable des pertes subies par vous à la suite d'une mauvaise utilisation de vos réponses et questions de sécurité par une personne, ou d'un accès non autorisé à votre compte chez nous ou sur la plate-forme, que vous l'ayez autorisé ou non.
7.3. Il vous incombe de veiller à ce que vos questions et réponses de sécurité restent confidentielles et de prendre toutes les précautions nécessaires pour qu'elles ne puissent pas être utilisées par d'autres personnes que vous ou votre personne autorisée (le cas échéant).
7.4. Vous devez nous avertir immédiatement si vous vous rendez compte que vos questions et réponses de sécurité ont été compromises de quelque manière que ce soit ou si un tiers autre que la personne autorisée (le cas échéant) est en mesure d'accéder à votre compte chez nous.
7.5. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus d'établir l'autorité de toute personne fournissant les réponses correctes à vos questions de sécurité.
7.6. Si nous estimons qu'une violation de la sécurité est probable, nous pouvons vous demander de modifier vos questions et réponses de sécurité et votre mot de passe ou suspendre votre accès à votre compte chez nous. Nous nous réservons le droit d'éditer, de modifier ou de vous fournir de nouvelles questions et réponses de sécurité ou d'exiger une modification de vos questions et réponses de sécurité à tout moment en vous en informant.
7.7. Si nous soupçonnons que vos réponses et questions de sécurité ont été reçues par des tiers non autorisés, nous pouvons, à notre discrétion et sans obligation envers vous, restreindre ou résilier votre compte chez nous et le contrat d'utilisation.
7.8. Vous devez nous indemniser, nous défendre et nous tenir à l'écart de toute réclamation, procédure, perte ou dommage fondé sur l'utilisation, l'abus ou l'utilisation non autorisée de votre compte chez nous ou de la Plateforme.
7.9. Any Order shall be considered as accepted when confirmation appears in your Client Account.
7.10. La Société n'acceptera aucune instruction concernant les ordres transmis en dehors des heures d'ouverture ou qui n'ont pas été fournis par vous par téléphone ou par courrier électronique. Vous reconnaissez et acceptez que les instructions que vous avez fournies et tout ordre donné à l'IB ne peuvent être modifiés ou révoqués une fois qu'ils ont été exécutés.
7.11. La Société ne fixe pas le prix des instruments financiers négociés sur la Plateforme et les prix des instruments financiers peuvent changer à la suite de toute instruction que vous nous fournissez. Vous reconnaissez que le prix de l'actif sous-jacent applicable à l'instrument financier dans l'ordre peut changer pendant le processus de confirmation du prix en raison de la forte volatilité des marchés, de la latence ou d'un certain nombre d'autres variables technologiques ou financières.
7.12. Un ordre ne sera considéré comme exécuté que lorsque la confirmation sera apparue sur votre compte client. Nous vous recommandons de conserver une trace de toutes les transactions effectuées sur votre compte client. Il vous incombe de vérifier que l'ordre a été exécuté sur votre compte client.
7.13. Il vous incombe de vérifier l'état des transactions en cours avant d'effectuer d'autres transactions. Vous serez entièrement responsable de toute transaction effectuée en double parce que vous avez eu l'impression qu'une transaction précédente n'avait pas été exécutée, alors qu'en fait elle était toujours en suspens.
7.14. En ce qui concerne le service de réception et de transmission des ordres, vous comprenez que la Société n'est pas tenue de vous surveiller ou de vous conseiller en matière de négociation. Par conséquent, la Société peut transmettre un ordre même si cette transaction ne vous convient pas.
7.15. You understand and agree that the Company acts as the intermediary for the Interactive Brokers.
7.16. Vous comprenez que l'IB est à tout moment responsable du compte client.
7.17. Vous reconnaissez qu'il peut être impossible d'annuler ou de modifier une commande et vous renoncez à toute réclamation à ce sujet.
7.18. Vous êtes seul responsable de tout acte ou omission ou de tout dommage ou perte que vous pourriez subir en raison d'un acte ou d'une omission de votre part ou d'une utilisation irrégulière ou inappropriée de votre compte chez nous.
7.19. Nous pouvons restreindre ou cesser (et dans ce cas, le Contrat d'utilisation sera également résilié) les Services qui vous sont fournis : (i) dans le cas où des restrictions sont imposées à votre utilisation de la Plateforme, ce qui inclut mais n'est pas limité au Compte client ; ou (ii) si nous avons des soupçons raisonnables que votre compte chez nous ou votre utilisation de la Plateforme est utilisé de quelque manière que ce soit pour une activité frauduleuse, abusive, illégale ou illicite.
7.20. Sous réserve des lois et règlements applicables, nous pouvons sous-traiter les services fournis à un tiers.
7.21. Vous trouverez ici les commissions et frais applicables à votre utilisation de la Plateforme. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que l'IB puisse automatiquement soustraire ces montants de votre compte client.
7.22 La société peut offrir les services suivants, avec votre accord, désignés conjointement sous le nom de "fourniture de conseils en investissement" :
7.22.1 Fourniture de conseils en investissement
7.22.2 Documentation complète des recommandations d'investissement détaillées concernant les investissements existants et les nouvelles opportunités.
7.22.3 Suivi des investissements existants.
7.22.4 Communications et conseils sur les relations avec les co-investisseurs, les partenaires et la direction des entreprises bénéficiaires.
7.22.5 Analyse de la performance des investissements et rapports sur tous les investissements individuels
7.23. Should you choose to receive the Services related to Clause 7.22 you understand that you are placing a higher degree of reliance on the Company than you would do in the case of non-advised transactions. As such, the Company and its agents need to gather complete and accurate information from you to enable it to recommend, or select, products that are suitable for you and to understand your individual needs and circumstances. You therefore undertake to provide the Company with correct, up-to-date and complete information and keep the Company updated regarding any significant changes to your situation.
7.24 Afin de se conformer à ce qui précède, l'entreprise devra procéder à une évaluation de l'aptitude, sur la base d'enquêtes portant sur les éléments suivants :
7.24.1 your investment objectives, including, inter alia, your goals, intended amount of investment and risk appetite;
7.24.2 your financial situation, including inter alia, information on your financial commitments, income, retirement plans, employment and marital status;
7.24.3 your knowledge and experience, including inter alia, your familiarity with financial instruments, education level and profession;
7.25 The Company and its agents shall use reasonable endeavours to ensure that its advice is accurate, but you acknowledge that such advice will be often based on information provided to the Company which is incomplete and unverified.
7.26 The Company and its affiliates, agents and representatives shall be under no obligation to disclose information to you other than in the course of the proper performance of its duties towards you. Where information is disclosed, it shall only be disclosed to the extent that it does not entail the breach of any duty of confidence which may be owed by the Company to any other person.
7.27 In situations where we have assessed any investment services or Financial Instruments as not being suitable for you but you still choose to proceed with such services or Financial Instruments, the final decision shall rest with you. In such cases, we shall inform you of the fact that the service or Financial Instrument in question has been assessed as not suitable for you.
7.28 Vous acceptez par la présente que la Société ou ses agents ne soient pas considérés comme responsables des risques potentiels que vous pourriez encourir en choisissant de recourir à un service d'investissement ou à un instrument financier spécifique.
7.29 La Société peut offrir le service de gestion de portefeuille, avec votre accord.
7.30 Should you choose to receive the Portfolio Management Services you understand that you are placing a higher degree of reliance on the Company than you would do in the case of non-advised transactions. As such, the Company needs to gather complete and accurate information from you to enable it to recommend, or select, products that are suitable for you and to understand your individual needs and circumstances. You therefore undertake to provide the Company with correct, up-to-date and complete information and keep the Company updated regarding any significant changes to your situation.
7.31 When providing you with Portfolio Management Services, the Company shall provide you with information including a description of the management objectives, the related level of risk, what types of products or transactions may be included in your portfolio, and information about the valuation method and and how frequently your investments will be valued.
7.32 Les recommandations et les commentaires résultant des conseils en investissement de la Société ou dans le cadre de la gestion de votre portefeuille peuvent être affectés par des changements ultérieurs dans les conditions du marché, en particulier dans les prix des actions.
7.33 La société peut mettre à disposition un service de commerce social, avec votre accord, dans le cadre duquel vous serez invité à choisir parmi un ensemble de plans préconstruits, en fonction de vos besoins.
7.34 Vous reconnaissez qu'en activant une stratégie de négociation automatisée, vous acceptez que les ordres soient transmis à votre compte de courtier sans autre approbation pour des ordres spécifiques.
7.35 Les positions d'un trader copié (en ce qui concerne l'un de nos instruments financiers) sont copiées pour un montant égal au plus faible des deux montants suivants : le montant de la position minimale ou les montants proportionnels de la transaction copiée par rapport aux fonds propres réalisés du trader copié, qui servent de base aux proportions des transactions copiées. Ces positions ont le même effet de levier, le même stop loss et le même take profit, dans toute la mesure du possible. Les transactions inférieures au montant minimum ne sont pas ouvertes. Toutes ces positions seront modifiées et/ou fermées automatiquement si et quand elles sont modifiées/fermées par le trader copié, pour quelque raison que ce soit, sans autre avis et sans aucune action de votre part. Vous devez être capable et prêt à supporter la perte de la totalité de l'investissement que vous avez effectué dans un tel opérateur copié. Vous êtes entièrement responsable de toute perte que vous pourriez subir du fait de notre exécution automatique des instructions générées par l'utilisation de l'une des fonctions de Social Trading.
7.36 Past performance does not guarantee future returns, hypothetical performance results may vary from actual results, as we might not consider every payment you might encounter while investing. The actual gains/losses experienced by investors will vary depending on a lot of factors, including withdrawals/deposits, market behaviour, special account settings and special taxes based on your country of residence. Investment strategies are subject to various market, currency, economic, political and business risks. Investment decisions may not be profitable and may result in the loss of your entire invested amount. NO REPRESENTATION OR GUARANTEE IS BEING MADE THAT ANY ACCOUNT WILL OR IS LIKELY TO ACHIEVE PROFITS OR LOSSES SIMILAR TO THOSE SHOWN AND/OR THAT A RISK SCORE OF A COPIED USER SHALL NOT IN FACT BE HIGHER.
7.37 Vous reconnaissez que les fonctions de trading social sont fournies par nous uniquement à des fins d'information et que les décisions d'investissement prises sur la base des informations disponibles sur nos sites web ou à la suite de l'utilisation des fonctions de trading social sont prises à vos propres risques et que la Société, ses affiliés, leurs employés et leurs agents ne seront pas responsables des pertes que vous pourriez subir.
7.38 Aucune décision d'investissement ne doit être prise sans avoir effectué au préalable vos propres recherches. Il vous incombe exclusivement de déterminer si un investissement, une stratégie ou tout autre produit ou service est approprié ou adapté à votre situation en fonction de vos objectifs d'investissement et de votre situation personnelle et financière.
7.39 Lorsque vous examinez le contenu, le portefeuille, les informations sur les performances financières, les opinions ou les conseils d'un autre utilisateur enregistré, vous ne devez pas supposer que l'utilisateur est impartial, indépendant ou qualifié pour fournir des informations ou des opinions financières. La Société ne garantit aucun ordre, y compris le placement d'ordres stop tels que Copy Stop Loss. Par conséquent, quelle que soit la désignation d'entrée ou de clôture, la Société ne garantit pas que la transaction sera exécutée au prix de l'ordre/au pourcentage d'arrêt de perte et vous pouvez perdre plus que le montant initial utilisé pour copier ce trader.
7.40 La fourniture de services liés aux fonctionnalités de trading social ne constitue pas un conseil en investissement de notre part. Vous utilisez les fonctionnalités de trading social à vos propres risques et la Société et ses affiliés, employés, clients et agents ne seront pas responsables des pertes que vous pourriez subir à la suite de l'utilisation de ces fonctionnalités. Ni la Société ni aucun trader, compte, portefeuille et/ou stratégie copié ne garantit la performance future de votre compte, un niveau de performance spécifique, le succès de toute stratégie d'investissement ou le succès de notre gestion globale du compte.
7.41 La Société et ses affiliés peuvent prendre des positions identiques ou similaires dans des investissements spécifiques pour nos autres clients et nos propres comptes que nous le faisons pour vous, ou nous ou nos affiliés ou d'autres clients peuvent ouvrir des transactions dans une direction opposée à la vôtre. La Société n'a aucune obligation d'acheter ou de vendre, ou de recommander l'achat ou la vente sur votre compte, tout titre que nous ou nos affiliés pouvons acheter ou vendre pour nos autres clients et nos propres comptes. La Société peut également choisir de rémunérer nos négociateurs copiés.
7.42 Nous nous réservons le droit d'empêcher tout utilisateur d'être copié, pour quelque raison que ce soit.
7.43 The services referred to in point 7.22 shall be provided to the Client and the conditions mentioned in points 7.22 through to 7.28 (both included) shall apply to the Client only if all conditions mentioned in points a) through to d) hereunder are fulfilled:
a) the Client must submit a written request to the Company to be provided with the service of point 7.22;
b) the Company upon receiving the request and without undue delay shall furnish the Client with an appropriate questionnaire for the Client to duly complete and submit back to the Company in the form of a durable medium;
c) the Company will assess the information provided by the Client under point b) above and may revert to the Client for additional information and documentation to support the request of the Client to receive the services mentioned in point a) above.
d) The Company at its sole discretion and based on the information the client provided in points b) and c) may send notice to the Client either agreeing or declining him the services of point a).
7.44 The services referred to in point 7.29 (Portfolio Management) shall be provided to the Client and the conditions mentioned in points 7.29 through to 7.32 (both included) shall apply to the Client only if all conditions mentioned in points a) through to d) hereunder are fulfilled:
7.45 Les services mentionnés au point 7.31 (Social Trading) seront fournis au Client et les conditions mentionnées aux points 7.31 à 7.40 (les deux inclus) s'appliqueront au Client seulement si toutes les conditions mentionnées aux points a) à d) ci-dessous sont remplies : a) le Client a choisi de s'inscrire pour utiliser les fonctions de social trading de la Société (c'est-à-dire en visitant le site web pertinent offrant ce service et en ouvrant un compte de trading pour utiliser les fonctions de social trading de la Société). b) le Client sera invité à remplir un questionnaire approprié afin que la Société puisse évaluer si les conditions susmentionnées sont remplies ou non.a) le client a choisi de s'inscrire pour utiliser les fonctions de trading social de la Société (c'est-à-dire en visitant le site web pertinent offrant ce service https://trade.collective2.eu/ et en ouvrant un compte de trading pour utiliser les fonctions de trading social de la Société). b) le client sera invité à remplir un questionnaire approprié afin que la Société puisse évaluer si le service susmentionné lui convient. Les détails fournis dans le questionnaire permettent à la Société d'effectuer cette évaluation d'adéquation. c) La Société évaluera les informations fournies par le client en vertu du point b) ci-dessus et peut revenir vers le client pour obtenir des informations et des documents supplémentaires afin d'étayer la demande du client de recevoir le service mentionné au point a) ci-dessus. d) La Société, à sa seule discrétion et sur la base des informations fournies par le client aux points b) et c), peut envoyer un avis au client, soit en acceptant, soit en refusant les services mentionnés au point a).
a) the Client must submit a written request to the Company to be provided with the service of point 7.27 (Portfolio Management);
b) the Company upon receiving the request and without undue delay shall furnish the Client with an appropriate questionnaire for the Client to duly complete and submit back to the Company in the form of a durable medium;
c) the Company will assess the information provided by the Client under point b) above and may revert to the Client for additional information and documentation to support the request of the Client to receive the services mentioned in point a) above;
d) The Company at its sole discretion and based on the information the client provided in points b) and c) may send notice to the Client either agreeing or declining him the services of point a).
7.45 The services referred to in point 7.31 (Social Trading) shall be provided to the Client and the conditions mentioned in points 7.31 through to 7.40 (both included) shall apply to the Client only if all conditions mentioned in points a) through to d) hereunder are fulfilled:
a) the Client has chosen to be registered for using the Company’s social trading features (i.e. by visiting the relevant website offering this service https://trade.collective2.eu/ and opening a trading account for using the Company’s social trading features);
b) the client will be asked to complete an appropriate questionnaire in order for the Company to assess whether the abovementioned service is suitable for him. The detail submitted on the questionnaire enables the Company to perform such suitability assessment;
c) the Company will assess the information provided by the Client under point b) above and may revert to the Client for additional information and documentation to support the request of the Client to receive the service mentioned in point a) above;
d) The Company at its sole discretion and based on the information the client provided in points b) and c) may send notice to the Client either agreeing or declining him the services of point a).
7.46 Fractional Shares
MEXEM provides clients with the opportunity to trade fractional shares, enabling them to purchase a portion of a whole share instead of requiring the full share value. This service is designed to enhance investment accessibility and flexibility, allowing clients to build diversified portfolios with smaller capital commitments. Fractional shares open doors to high-value stocks that may otherwise be out of reach for many investors.
A. Business and Execution Model
Order Transmission and Execution:
MEXEM facilitates fractional share transactions by transmitting client orders to Interactive Brokers, which serves as the primary execution agent for fractional trades.
B. Creation and Allocation:
Fractional shares are created and allocated through the proprietary systems and processes managed by Interactive Brokers. MEXEM does not create fractional shares independently but operates as a facilitator through its partnership with Interactive Brokers.
C. Execution Quality Assurance:
All fractional share transactions are executed in compliance with applicable regulatory standards, ensuring transparency, accuracy, and fairness in order processing.
7.47. Characteristics of Fractional Shares
Ownership Rights:
Fractional shares represent proportional ownership in the underlying security. While clients benefit from price movements and may receive dividends proportional to their holdings, they might not have full shareholder rights, such as voting privileges. These rights depend on the policies of the issuer and Interactive Brokers.
Pricing:
Fractional shares are priced based on the prevailing market price of the underlying security at the time of execution. This ensures alignment with market conditions and transparency in pricing.
Order Types:
Clients can place a variety of order types for fractional shares, including:
(i) Market Orders: Executed at the current market price.
(ii) Limit Orders: Executed when the price reaches the client’s specified level.
(iii) Stop Orders: Triggered when the price reaches a specified threshold.
Accumulation of Full Shares:
If a client accumulates enough fractional shares to constitute a full share, the system will automatically consolidate these holdings into a whole share, granting full shareholder rights where applicable.
7.48. Limitations
Transferability Restrictions:
Fractional shares are non-transferable between brokers or custodians and must remain within the trading ecosystem managed by Interactive Brokers and MEXEM.
Corporate Actions:
Fractional shares may not qualify for direct participation in corporate actions, such as voting, stock splits, or rights issues. Participation in such events depends on the policies of the issuer and Interactive Brokers.
Limited Liquidity:
Fractional shares may have reduced liquidity compared to whole shares, potentially affecting the ease of executing transactions.
7.49. Risk Disclosure
Market Risks:
Trading fractional shares involves the same market risks as trading whole shares, including price volatility, market downturns, and liquidity risks.
Fractional Limitations:
Additional risks may arise due to the unique characteristics of fractional shares, such as restrictions on transferability and limited participation in corporate actions.
Transparency and Review:
Clients are encouraged to regularly review their account statements and transaction reports to ensure clarity and transparency regarding fractional share holdings and executions.
7.50. Record-Keeping and Compliance
Transparency in Transactions:
MEXEM is committed to providing clients with detailed transaction records for fractional share trades. These records include key details such as execution prices, order types, and fractional allocations.
Regulatory Compliance:
All fractional share transactions are conducted in adherence to applicable regulatory frameworks. MEXEM ensures compliance with all laws governing the facilitation of fractional share transactions, maintaining the highest standards of accountability and transparency.
Client Access to Information:
Clients have continuous access to their fractional share transaction history and detailed reports through their online accounts.
7.51. Client Acknowledgment
By participating in fractional share trading with MEXEM, clients acknowledge their understanding of the following:
(i) The capacity in which MEXEM acts as a facilitator through its partnership with Interactive Brokers.
(ii) The specific characteristics, risks, and limitations associated with fractional shares.
(iii) The importance of reviewing account statements and transaction reports regularly to ensure clarity and alignment with investment objectives.
8.1. Vous nous confirmez
8.1.1. Vous êtes majeur, sain d'esprit et capable d'assumer la responsabilité de vos actes.
8.1.2. Vous êtes la personne qui a achevé la procédure d'enregistrement auprès de nous.
8.1.3. Si vous concluez le contrat d'utilisation au nom d'une personne morale, vous confirmez que : (i) vous êtes dûment autorisé à le faire en vertu des documents constitutifs de cette entité juridique ; (ii) il n'existe aucune loi ou réglementation applicable dans les juridictions dans lesquelles cette entité est organisée ou réglementée, qui l'empêche de conclure le présent Accord d'utilisation et de négocier (y compris sur marge, le cas échéant) ; (iii) vous avez le pouvoir de lier cette entité juridique au contrat d'utilisation ; (iv) les personnes qui utilisent les services ont l'autorité nécessaire et possèdent les connaissances et l'expérience suffisantes pour comprendre la nature des risques liés aux produits à négocier ; et (v) vous indemniserez et dégagerez la société de toute responsabilité à cet égard.
8.1.4. Toutes les informations que vous ou la Personne autorisée (le cas échéant) avez fournies à la Société, que ce soit au cours du processus d'inscription ou à tout moment ultérieur, sont véridiques, actuelles, correctes et complètes et correspondent au(x) nom(s) figurant sur la/les carte(s) de crédit/débit ou sur d'autres comptes de paiement devant être utilisés pour déposer ou recevoir des fonds auprès de l'IB. Sans déroger à ce qui précède, si vous utilisez une carte de crédit/débit ou toute autre forme de paiement qui n'est pas à votre nom privé et personnel, nous présumerons que vous avez reçu un consentement complet et suffisant de la part du propriétaire légitime ou de la personne dont le nom est utilisé sur cet instrument de paiement. Nous ne sommes en aucun cas tenus d'examiner ce consentement et n'assumons aucune responsabilité en ce qui concerne vos déclarations aux termes des présentes. Vous nous informerez sans délai de toute modification des informations que vous ou la personne autorisée avez précédemment fournies à la société.
From time to time, you or your Authorized Person may be requested to provide us with certain documents to verify the details of the credit card used by you to deposit money to the Client Account. Depending on the outcome of these verification checks, you may or may not be permitted to deposit further monies with the IB. Should any of the information that you provide to us be untrue, inaccurate, misleading or otherwise incomplete, you will be in breach of the User Agreement and we reserve the right to terminate your account immediately or prevent you from using the Services, in addition to any other action that we may choose to take.
8.1.5. Vous avez lu la déclaration de divulgation des risques et êtes pleinement conscient qu'il existe un risque de perdre de l'argent lors de l'utilisation des services ou de la plate-forme et que vous êtes entièrement responsable de toute perte de ce type. Vous acceptez que votre utilisation des services se fasse à votre seule option, discrétion et risque. En ce qui concerne vos pertes, vous n'aurez aucun recours contre la Société ou toute entité de son groupe de sociétés et leurs sous-traitants, prestataires de services, agents, concédants de licence, administrateurs, dirigeants ou employés respectifs, ainsi que contre l'IB.
8.1.6. Vous ne permettrez pas à une personne qui n'a pas l'âge légal d'utiliser les services.
8.1.7. Vous utiliserez les services et veillerez à ce que toute personne autorisée (le cas échéant) utilise les services en parfaite conformité avec les termes et conditions de l'accord d'utilisation, tel que modifié de temps à autre.
8.1.8. Vous utiliserez les services et veillerez à ce que toute personne autorisée (le cas échéant) utilise les services en parfaite conformité avec l'ensemble des lois, règlements et directives applicables.
8.1.9. You and the Authorized Person (if applicable) are not a Politically Exposed Person and do not have any relationship (for example relative or business associate) with a person who holds or held in the last twelve months a prominent public position. If the above statement is untrue and in the event that you have not disclosed this during the registration process, you must inform the Company as soon as possible. You must also notify the Company if, at any stage during the course of this Agreement, you become a Politically Exposed Person.
8.1.10. The Company nor its employees nor anyone acting on the Company’s behalf shall be liable in any way whatsoever to the outcomes or consequences of Orders.
8.1.11. You shall remain fully liable for all Orders and positions traded on your Client Account and shall indemnify, defend and hold harmless on demand the Company and any other entity in the Company’s group as well as their respective service providers, employees, officers, directors, affiliates, agents, subcontractors and licensors with respect to all losses, charges and costs of any kind which they may suffer as a result of your failure to settle such Orders and positions on your Client Account.
8.1.12. You are solely responsible for recording, paying and accounting to any relevant governmental, taxation or other authority for any tax or other levies that may be payable with regards to any transactions made on your behalf by us with the IB.
8.1.13. You shall use and you shall ensure that the Authorized Person (if applicable) uses the Services in good faith towards both the Company and the IB. In the event that the Company has reasonable suspicion that you or the Authorized Person has been using the Services in bad faith, the Company shall have the right to terminate your account with us, your access to the Services, and any other accounts you may hold with the Company. You hereby expressly waive any future claims against the Company in such regard.
8.1.14. You agree not to use the Services or the Platform in order to carry out market abuse or in any other abusive action.
8.1.15. That you understand that the Company does not hold any of your money. Any funds in relation to the Client Account shall be deposited and held directly by the IB.
8.1.16. La société n'est pas le propriétaire ou l'exploitant de la plate-forme.
8.1.17. That you understand that the Platform is not a recognised exchange.
8.1.18. That the IB may not bind the Company and that the Company may not bind the IB.
8.1.19. You will provide the Company with all necessary assistance and information that we require to enable the Company to perform the Services and to fulfil its obligations to you.
8.1.20. You have sufficient experience and knowledge in financial matters to be evaluating the merits and risks of acquiring financial instruments.
8.1.21. You will not use the Services or the Website for any unlawful or fraudulent activity or prohibited transaction (including money laundering) under the laws of any jurisdiction that applies to you. If the Company has a suspicion that you or the Authorized Person (if applicable) may be engaging in or have engaged in fraudulent, abusive, unlawful or illegal activity, including, without limitation, money laundering activities, we terminate your access to the Services and the User Agreement or restrict your use of the Services. In addition to terminating or restricting your use of the Services, the Company reserves the right at its sole discretion to prevent you from accessing any other services offered by the Company. The Company shall be entitled to inform relevant authorities, other online service providers and banks, credit card companies, electronic payment providers or other financial institutions (together "Interested Third Parties") of the Client’s identity and of any suspected unlawful, fraudulent or improper activity and you will cooperate fully with the Company to investigate any such activity.
8.1.22. We may be bound to disclose certain information about you and your account with us to CySEC.
8.2. Each Joint Owner acknowledges and agrees that they each have the authority, without notice to the other, to (i) buy/sell securities, futures or other products (including on margin); (ii) receive account information and correspondence; (iii) receive and dispose of money, security and other assets; (iv) enter and terminate the User Agreement; and (iv) deal with us as if each Joint Owner is the sole owner.
8.3. Furthermore, each Joint Owner acknowledges and agrees that: (i) each of the Joint Owners shall be jointly and severally liable for the obligations assumed in this Agreement and use of the Platform; (ii) each Joint Owner shall be required to separately complete the registration process; (iii) each Joint Owner hereby appoints each and every other Joint Owner as his/her agent and confers upon each and every Joint Owner the broadest possible power with respect to the account with us and trading on the Platform; (iv) the Company is authorized to act on the instructions of any Joint Owner and the Company shall have no responsibility for further inquiry into such apparent authority, and shall bear no liability for the consequences of its acts or omissions made in reliance upon any such instructions; and (v) each Joint Owner agrees to indemnify, defend and hold the Company harmless from and against any and all claims that may arise as a result of the Company following the instructions provided to it by any Joint Owner.
8.4. In the event we receive conflicting instructions from Joint Owners, we shall accept the first set of instructions we receive, subject to all other terms and conditions of the User Agreement. Furthermore, you hereby agree that the Company and any other entity in the Company’s group as well as their respective service providers, employees, officers, directors, affiliates, agents, subcontractors and licensors shall not be liable to either Joint Owner in the event of a dispute between Joint Owners. We reserve the right to immediately terminate this User Agreement and your account with us, should we believe that any dispute exists between Joint Owners.
8.5. In the event of the death of a Joint Owner, the surviving Joint Owner(s) shall immediately provide us with notice to the Support Address and the Company may take any such action whether before or after its receipt of such notice that it deems necessary to protect itself against any liability or loss, this includes but is not limited to initiating proceedings, requiring additional
documentation or restricting your account with us. The estate of any deceased Joint Owner shall be liable and each surviving Joint Owner shall be jointly and severally liable to us for any loss or debts with regard to such account.
9.1. The Company may make available to you financial information that is internally generated or obtained from agents, vendors or partners (collectively, "Third Party Providers"). This includes, but is not limited to, financial market data, quotes, news, analyst opinions and research reports, graphs or data ("Financial Information"). Financial Information provided by the Company is not intended as investment advice. The Company does not endorse or approve the Financial Information, and we make it available for your own convenience. In addition, the Company and its Third Party Providers do not guarantee the accuracy, timeliness, or proper sequencing completeness of the Financial Information, or warrant any results from your use or reliance on the Financial Information.
9.2. Les informations financières peuvent rapidement devenir non fiables pour diverses raisons, y compris, par exemple, les exigences d'échange du marché ou les circonstances économiques. Ni la société ni les fournisseurs tiers ne sont tenus de mettre à jour les informations ou les opinions contenues dans les informations financières, et nous pouvons cesser de proposer des informations financières à tout moment sans préavis.
9.3. Il est de votre devoir de vérifier la fiabilité des informations financières et leur adéquation à vos besoins. Nous et les fournisseurs tiers excluons toute responsabilité en cas de réclamation, de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit causé par les informations financières.
10.1. La Société a conclu un accord contractuel avec l'IB en vertu duquel la Société peut vous fournir les Services. Il vous sera également demandé de conclure un accord distinct avec l'IB en ce qui concerne l'utilisation de la plate-forme. Vous comprenez que vous utilisez les services et la plate-forme à vos propres risques.
10.2. Nous ne serons pas responsables envers vous si l'IB n'accepte pas d'ouvrir un compte client, met fin à votre compte client ou à votre utilisation de la plate-forme, ou impose des restrictions à cet égard.
10.3. We shall not be in liable to you in any manner whatsoever with respect to the Platform which includes but is not limited to the Client Account, which includes but is not limited to: (i) the IB not accepting your Order; (ii) the manner that the IB accepts your Order; (iii) any action taken by the IB with regard to the Platform; or (iv) for any act or omission made or not made by the IB with respect to your Platform. THE TERMS AND CONDITIONS GOVERNING YOUR RELATIONSHIP WITH THE IB AND YOUR USE OF THE PLATFORM ARE GOVERNED BY YOUR AGREEMENTS WITH THE IB. PLEASE ENSURE THAT YOU READ ALL SUCH AGREEMENTS CAREFULLY, THAT YOU UNDERSTAND SUCH AGREEMENTS AND AGREE TO THE TERMS AND CONDITIONS INCLUDED THEREIN.
10.4. We shall in no way be liable to you or to any third party with regards to: (i) the Platform, including but not limited, to any information provided on the Platform; (ii) for any information provided to you or to the Authorized Person (if applicable) by the IB; or (iii) any and all activity which you or the Authorized Person undertake on the Platform in any manner whatsoever. You and the Authorized Person (if applicable) shall be solely responsible for deciding on the placement of Orders and for making any related decisions, based on your own or the Authorized Person’s judgment.
10.5. La Société ne vous conseillera pas, ni la Personne Autorisée (le cas échéant), sur les mérites d'un ordre particulier, ni ne vous donnera, ni à la Personne Autorisée (le cas échéant), aucune forme de conseil en investissement ou de services de gestion de portefeuille, à moins que vous ne donniez explicitement votre accord pour recevoir de tels services, et vous reconnaissez que les Services n'incluent pas la fourniture de conseils en investissement dans des instruments financiers, ou tout marché sous-jacent, ou actif sous-jacent, ou tout conseil en gestion de portefeuille.
10.6. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir, à vous ou à la Personne autorisée (le cas échéant), des conseils juridiques, fiscaux ou autres. Vous ou la Personne Autorisée (le cas échéant) devez demander un avis indépendant avant d'utiliser le Service ou de passer une Commande.
10.7. THE SERVICES ARE PROVIDED "AS IS". THE COMPANY MAKES NO WARRANTIES OR REPRESENTATIONS, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED (WHETHER BY LAW, STATUTE OR OTHERWISE), INCLUDING
BUT NOT LIMITED TO IMPLIED WARRANTIES AND CONDITIONS OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, COMPLETENESS, OR ACCURACY OF THE SERVICES OR PLATFORM OR NON INFRINGEMENT OF APPLICABLE LAWS AND REGULATIONS.
10.8. THE COMPANY MAKES NO WARRANTIES OR REPRESENTATIONS THAT THE SERVICES OR PLATFORM WILL MEET YOUR REQUIREMENTS, BE UNINTERRUPTED, TIMELY, SECURE OR ERROR-FREE, OR THAT THE INFORMATION OBTAINED BY YOU THROUGH THE SERVICES OR PLATFORM SHALL BE FULL, ACCURATE, RELIABLE OR ENABLE YOU TO CARRY OUT TRANSACTIONS IN FINANCIAL INSTRUMENTS BY USING THE SERVICES OR THE PLATFORM.
10.9. WE SHALL NOT BE RESPONSIBLE OR LIABLE TO YOU FOR ANY MONEY THAT YOU LOSE ON THE PLATFORM.
10.10. WE SHALL NOT BE RESPONSIBLE FOR ANY ERRONEOUS ORDERS AND YOU WAIVE ALL SUCH CLAIMS IN RELATION TO THE SAME.
10.11. We shall not be liable to you for a failure to perform any of the Services or our obligations under the User Agreement if the failure results from any cause beyond our control (“Force Majeure”). Force Majeure shall include but not be limited to acts of God, acts of government, fire, flood or storm damage, earthquakes, labour disputes, war, riot, strikes or other industrial disputes, breakdown or interruption of power supply, failure of transmission or communication equipment or facilities, hacker attacks or failure the Company's servers.
11.1. You agree that you are free to choose whether to use the Services and Platform and do so at your sole option, discretion and risk.
11.2. To the extent permitted by applicable law, the Company and any other entity in the Company’s group, as well as their respective service providers, employees, officers, directors, affiliates, agents, subcontractors and licensors, shall not be liable to you or to any third party in contract, tort, negligence, or otherwise, for any loss or damage whatsoever arising from or in any way connected with your, or any third party's use of the Platform or the Services; whether such loss or damages are direct or indirect, including, without limitation, damage for loss of business, loss of profits, business interruption, loss of business information, or any other pecuniary or consequential loss (even where we have been notified by you of the possibility of such loss or damage).
11.3. Vous confirmez que la Société ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services ou de la Plateforme.
11.4. Aucune disposition de l'accord d'utilisation n'aura pour effet d'exclure la responsabilité de la société en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence de la société.
11.5. Vous acceptez que, dans le cas où les Services ou la Plateforme ne fonctionnent pas correctement en raison, mais sans s'y limiter, d'un retard ou d'une interruption dans le fonctionnement ou la transmission, d'une perte ou d'une corruption de données ou d'une défaillance de communication ou de lignes, ou d'une erreur ou d'une omission dans le contenu ou de tout autre facteur indépendant de notre volonté, la Société ne sera pas responsable de toute perte qui en résulte, y compris une augmentation des sommes qui vous sont dues ou payées, et vous n'aurez pas droit à ces sommes qui relèvent de cette augmentation. Vous devez immédiatement informer la Société de l'erreur et rembourser à l'IB (selon les instructions de la Société) toutes les sommes créditées par erreur sur votre compte client ou l'IB peut, à sa discrétion, déduire un montant égal aux sommes qui vous ont été payées par erreur.
11.6. Ni la Société, ni aucun tiers agissant pour le compte de la Société, qu'il soit ou non affilié à la Société, ni leurs administrateurs, dirigeants, préposés, agents et représentants respectifs ne seront responsables de tout retard dans l'utilisation des Services ou de l'incapacité d'exécuter les Commandes.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité, immédiatement sur demande, la Société et toute autre entité du groupe de la Société ainsi que leurs fournisseurs de services respectifs, leurs employés, dirigeants, administrateurs, affiliés, agents, sous-traitants et concédants de licence contre toute réclamation, demande, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat et toute autre charge, quelle qu'en soit la cause, qui pourrait résulter de : (i) d'une violation par vous du Contrat d'utilisation ; (ii) d'une violation par vous d'une loi ou d'un règlement ou des droits d'un tiers ; ou (iii) de l'utilisation des Services par vous ou par une Personne autorisée ou (iv) de l'utilisation de la Plateforme, ce qui inclut mais n'est pas limité aux transactions effectuées sur le Compte client.
13.1. Nous pouvons mettre fin à l'accord et à votre compte chez nous immédiatement, sans préavis et sans encourir de responsabilité envers vous :
A. si, pour quelque raison que ce soit, nous décidons de cesser de vous fournir les services en général ou en particulier ;
B. si nous pensons que vous avez enfreint l'une des conditions du contrat d'utilisation ;
C. si votre utilisation des services a été, de quelque manière que ce soit, inappropriée, illégale, illicite ou frauduleuse ;
D. si votre compte chez nous est associé de quelque manière que ce soit à un compte existant qui a été résilié pour violation du contrat d'utilisation ;
E. l'IB restreint votre utilisation de la plate-forme ;
F. notre accord avec l'IB prend fin ; ou
13.2. votre compte client est résilié. [Vous pouvez résilier le Contrat d'utilisation et votre compte chez nous à tout moment en nous envoyant un courriel à l'adresse électronique de notre service d'assistance, cette résiliation prenant effet lorsque la Société résilie votre compte chez nous (y compris les questions et réponses de sécurité), ce qui se produira dans les 5 jours ouvrables suivant la réception par la Société de votre courriel sur nos serveurs, à condition que vous restiez responsable de toute activité sur votre compte chez nous et sur la Plateforme entre l'envoi d'un courriel et la résiliation de votre compte auprès de la Société.
13.3. En cas de résiliation de l'accord d'utilisation, vous devez cesser d'utiliser les services.
13.4. The right to terminate the User Agreement given by this clause shall not prejudice any other right or remedy of either party in respect of the breach concerned (if any) or any other breach.
13.5. Upon the termination of the User Agreement for any reason, except as otherwise provided in the User Agreement and subject to any rights or obligations which have accrued prior to termination, neither party shall have any further obligation to the other under the User Agreement.
Pour des raisons d'assurance de la qualité du service et de réglementation, la Société et ses sous-traitants peuvent enregistrer les appels téléphoniques passés depuis et vers ses bureaux. Vous acceptez par la présente que les appels téléphoniques effectués par vous ou par l'Entreprise puissent être enregistrés.
15.1. The trademarks, service marks and trade names (collectively the “Trade Marks”) used by the Company on the Website are the trademarks, service marks and trade names of the Company or any company within its group of companies or its licensors (as applicable) and these entities reserve all rights to such Trade Marks. In addition to the rights in the Trade Marks, the Company or any company within its group of companies or its licensors (as applicable) own the rights in all other content on the Website, including but not limited to the images, pictures, graphics, photographs, animations, videos, music, audio and text available on the Website (collectively the "Site Content") and the Site Content is protected by copyright or other intellectual property rights.
15.2. The Trade Marks and Site Content are protected by Copyright Laws, International Treaties, and other applicable legal provisions.
15.3. Vous reconnaissez par la présente qu'en utilisant les services ou le site web, vous n'obtenez aucun droit sur les marques ou le contenu du site et que vous ne pouvez les utiliser qu'en parfaite conformité avec l'accord d'utilisation.
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19.9. Le contrat d'utilisation a été rédigé en anglais. En cas de divergence entre la signification des versions traduites de l'accord d'utilisation et la version anglaise, la signification de la version anglaise prévaudra.
November 2025
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