Un client de détail est considéré comme tout client qui n'est pas un client professionnel. Chez MEXEM, nous nous engageons à fournir le plus haut niveau de protection et de service à tous nos clients. Par défaut, nous classons tous nos clients dans la catégorie des clients de détail. Cette catégorisation garantit que chaque client bénéficie des protections réglementaires complètes accordées aux clients de détail dans le cadre de la réglementation financière de l'UE. Ces protections incluent les normes les plus élevées de transparence, de divulgation et d'équité dans nos transactions, garantissant que tous les clients sont pleinement informés et protégés de manière adéquate lorsqu'ils prennent des décisions d'investissement. Si un client répond aux critères du statut de professionnel ou de contrepartie éligible et souhaite être reclassé, il peut en faire la demande, sous réserve de notre approbation et du respect des exigences réglementaires. MEXEM se réserve le droit de traiter chaque client comme un client de détail, même s'il a changé de catégorie pour devenir un client professionnel.
Un client professionnel est un client qui possède l'expérience, les connaissances et l'expertise nécessaires pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques qu'il encourt. Les clients potentiels qui satisfont à un ou plusieurs des critères suivants sont considérés comme des clients professionnels.
- Entités qui doivent être autorisées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers, telles que
(a) Établissements de crédit ;
(b) IFs ;
(c) Autres institutions financières agréées ou réglementées ;
(d) Entreprises d'assurance ;
(e) les organismes de placement collectif et les sociétés de gestion de ces organismes ;
(f) les fonds de pension et les sociétés de gestion de ces fonds ;
(g) Négociants en produits de base et en dérivés de produits de base ;
(h) Entreprises locales ;
(i) Autres investisseurs institutionnels
- Les grandes entreprises répondant à deux (2) des critères de taille suivants, sur une base proportionnelle :
(a) Total du bilan d'au moins 20 000 000 EUR
(b) Chiffre d'affaires net d'au moins 40.000.00 EUR
(c) Fonds propres d'au moins 2 000 000 EUR
- Les gouvernements nationaux et régionaux,
- Organismes publics qui gèrent la dette publique, - Banques centrales,
- Les institutions internationales et supranationales telles que la Banque mondiale, le FMI, la BCE, la Banque européenne d'investissement et d'autres organisations similaires.
- Autres investisseurs institutionnels dont l'activité principale consiste à investir dans des instruments financiers, y compris des entités spécialisées dans la titrisation d'actifs ou d'autres opérations de financement.
Les entités visées ci-dessus sont considérées comme des clients professionnels et doivent cependant être autorisées à demander un traitement non professionnel et, par conséquent, la Société peut accepter de fournir un niveau de protection plus élevé. Lorsque le client de la Société est une entreprise visée ci-dessus, la Société doit l'informer avant toute prestation de services que, sur la base des informations dont dispose la Société, le client est considéré comme un client professionnel et sera traité comme tel, à moins que la Société et le client n'en conviennent autrement.
La compagnie doit également informer le client qu'il peut demander une modification des termes du contrat afin d'obtenir un niveau de protection plus élevé. Il incombe au client de demander un niveau de protection plus élevé lorsqu'il estime qu'il n'est pas en mesure d'évaluer ou de gérer correctement les risques encourus.
Ce niveau de protection plus élevé sera assuré lorsqu'un client, qui est considéré comme un client professionnel, conclut un accord écrit avec la Société afin de ne pas être traité comme un client professionnel dans le cadre du régime de conduite des affaires applicable. Cet accord écrit doit préciser que le client professionnel demande à être reclassé en tant que client de détail, soit de manière générale, soit pour un service d'investissement ou une transaction en particulier.
Clients pouvant être traités comme des professionnels sur demande (niveau de protection inférieur) Les clients autres que ceux répondant aux critères des clients professionnels mentionnés ci-dessus à la clause 1 (a) - (h), y compris les organismes du secteur public et les secteurs privés, peuvent également être autorisés à renoncer à certaines des protections offertes par les règles de conduite de la Société. Par conséquent, la Société est autorisée à traiter tout client de ces secteurs comme un professionnel, à condition que les critères et procédures pertinents mentionnés ci-dessous soient respectés. Ces clients ne doivent pas être présumés posséder des connaissances et une expérience du marché comparables à celles des catégories de clients professionnels visées à la clause 1 (a) - (h) inclusivement, ci-dessus. Une telle dérogation à la protection offerte par les règles de conduite ne sera considérée comme valable que si une évaluation adéquate de l'expertise, de l'expérience et des connaissances du client, effectuée par la Société, donne une assurance raisonnable, compte tenu de la nature des transactions ou des services envisagés, que le client est capable de prendre ses propres décisions d'investissement et d'assumer les risques qu'elles impliquent.
Le test d'aptitude est considéré comme un exemple d'évaluation de l'expertise et des connaissances. Dans le cas d'une petite entité, la personne soumise à l'évaluation ci-dessus devrait être la personne autorisée à effectuer des transactions pour le compte de l'entité.
Au cours de l'évaluation susmentionnée, au moins deux des critères suivants doivent être remplis :
● Le client a effectué des transactions, de taille significative, sur le marché concerné à raison de dix (10) par trimestre en moyenne au cours des quatre (4) trimestres précédents ;
● La taille du portefeuille d'instruments financiers du client, défini comme comprenant les dépôts en espèces et les instruments financiers, dépasse 500 000 euros ;
● Le client travaille ou a travaillé dans le secteur financier pendant au moins un an à un poste professionnel, ce qui nécessite une connaissance des transactions ou des services envisagés.
Les clients définis ci-dessus ne peuvent renoncer au bénéfice des règles de conduite détaillées que si la procédure suivante est suivie :
- Ils doivent déclarer par écrit à la Société qu'ils souhaitent être traités comme des clients professionnels, soit de manière générale, soit pour un service ou une transaction d'investissement particulier, ou un type de transaction ou de produit ;
- La société doit les avertir clairement par écrit des protections et des droits à l'indemnisation des investisseurs qu'ils risquent de perdre ;
- Les clients doivent déclarer par écrit, dans un document distinct du contrat, qu'ils sont conscients des conséquences de la perte de ces protections.
La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que le client qui demande à être traité comme un client professionnel répond aux exigences pertinentes telles qu'elles sont expressément énoncées ci-dessus, avant de décider d'accepter toute demande de dérogation. Les clients professionnels ont la responsabilité de tenir la Société informée et à jour en cas de changement susceptible d'affecter leur classification actuelle. Dans le cas où la Société apprend qu'un client ne remplit plus les conditions initiales qui le rendaient éligible à un traitement professionnel, la Société doit prendre les mesures qui s'imposent.
La Société reconnaîtra une entreprise comme contrepartie éligible si cette entreprise appartient à une catégorie de clients qui doivent être considérés comme des clients professionnels conformément aux clauses 1 à 3 (incluses) ci-dessus. La Société reconnaîtra également comme contrepartie éligible une entreprise qui entre dans la catégorie des clients qui doivent être considérés comme des professionnels sur demande, comme expliqué précédemment. Toutefois, l'entreprise concernée ne sera reconnue comme contrepartie éligible que pour les services ou transactions pour lesquels elle pourrait être traitée comme un client professionnel.
Le client considéré comme une contrepartie éligible peut demander à être classé comme client de détail ou client professionnel afin d'obtenir un niveau de protection plus élevé.
Il en sera ainsi lorsque le client considéré comme une contrepartie éligible conclura un accord écrit avec la Société pour que le client ne soit pas traité comme une contrepartie éligible dans le cadre du régime de conduite des affaires applicable, l'accord devant préciser que la contrepartie éligible demande à être reclassée en tant que client de détail ou client professionnel, selon le cas, soit de manière générale, soit en relation avec le service d'investissement ou la transaction en question.
mai 2024
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