Comment puis-je effectuer un transfert de titres à des fins de bienfaisance ?

Les demandes de transfert de titres d'un compte MEXEM à un organisme de bienfaisance enregistré seront acceptées dans les conditions suivantes : Le titre est une action, un warrant ou une obligation américaine ; Le titre est éligible pour un transfert via DTC ; Le bénéficiaire est une organisation caritative reconnue capable d'accepter les transferts DTC ; La demande est soumise sur le Charitable Gift Transfer - Letter of Authorisation applicable qui est soumis à une signature et/ou à une vérification verbale. Note : **Si vous ne transférez qu'une partie des actions d'un titre donné, votre méthode d'identification de lot fiscal par défaut sera utilisée pour déterminer le coût de base des titres transférés. Ce choix ne peut être modifié une fois que les titres ont été transférés. Pour plus de détails, voir Quelle est la méthode par défaut d'attribution des lots fiscaux ?