Comment convertir mon compte individuel en compte de fiducie ou de SARL ?

Veuillez noter que le MEXEM ne permet pas la requalification et la conversion directes d'un type de compte donné en un autre, car chaque structure requiert généralement certaines informations sur le titulaire du compte, des accords juridiques et, dans certains cas, des déclarations de la part du contribuable. Les titulaires de comptes qui souhaitent convertir leur compte d'un compte individuel à un compte de type "trust" ou "LLC" doivent d'abord introduire une nouvelle demande de compte pour un compte "trust" ou "LLC", puis demander un transfert d'actifs une fois que ce compte "trust" ou "LLC" a été approuvé. Des informations supplémentaires sur la conversion d'un compte individuel en compte fiduciaire ou d'un compte individuel en compte de société à responsabilité limitée sont disponibles dans notre base de connaissances.